Logements insalubres : Bientôt une amende

Les propriétaires de logements insalubres devront bientôt s’acquitter d’une amende s’ils ne font pas réaliser dans les temps les travaux de rénovation auxquels ils ont été condamnés. Une proposition de loi adoptée à l’Assemblée nationale prévoit une astreinte pouvant aller jusqu’à 500 euros par jour de retard.

Le législateur s’attaque aux marchands de sommeil. L’Assemblée nationale vient d’adopter la proposition de loi présentée en février dernier par le député UMP Sébastien Huygue, visant à lutter contre le logement insalubre. Co-signé par une centaine de parlementaires, le texte prévoit que « l’autorité administrative compétente », préfet ou maire, selon les cas, puisse compléter un arrêté d’insalubrité ou de péril d’une astreinte financière journalière à l’encontre du propriétaire. « D’un montant minimum de 50 euros, ne [pouvant] excéder 500 euros », cette astreinte « court à compter du premier jour de la mise en demeure jusqu’à complète exécution des mesures prescrites, dûment constatée », précise la proposition de loi. Le but recherché est « d’inciter davantage le propriétaire à exécuter de lui-même ces travaux ». Le texte a été adopté en commission des Affaires économiques, et doit encore être examiné en séance publique le 30 novembre.

Le produit de la taxe devrait être affecté à l’Agence nationale de l’habitat (Anah) pour financer ses travaux de résorption de l’habitat indigne. Le chantier est vaste. Selon Sébastien Huygue, « il existe en France 300 000 à 400 000 logements considérés comme potentiellement indignes », dont « la moitié environ appartient à des propriétaires bailleurs ».

A noter que le montant de l’amende prévu par le texte est inférieur à celui évoqué en novembre de l’année dernière par Benoist Apparu : à l’occasion de la présentation de son plan pour « un service public de l’hébergement et de l’accès au logement », le secrétaire d’Etat au Logement avait évoqué une pénalité pouvant aller « jusqu’à 1 000 euros par jour de retard à compter de l’échéance fixée » pour la réalisation des travaux.