Bâtiment : La TVA à 5,5 % menacée

Bâtiment : La TVA à 5,5 % menacée

30 juin 2010

Le secteur du bâtiment pourrait devoir dire adieu à la TVA réduite. Interrogée mardi à l’antenne de RMC, Christine Lagarde a laissé la porte ouverte à un relèvement partiel de la taxe. Le taux réduit « s’applique à la main d’œuvre, j’espère qu’on n’y touchera pas, mais ça s’applique également aux fournitures… Là on peut se poser la question, et je pense que ce sont des travaux en cours », a indiqué la ministre de l’Economie, précisant au passage que la TVA réduite pour les travaux d’entretien est « le plus gros poste de niche fiscale actuellement ».

Le taux de TVA réduit pour les travaux de rénovation et d’entretien des logements anciens a été mis en place en 1999 – à l’origine pour une durée de trois ans seulement. Fort de son succès, le dispositif a été prorogé à plusieurs reprises avant d’être officialisé en mars de l’année dernière.

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